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Antiqueweb, objets d'art et d'antiquités

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Mise à jour le 30-07-2023

Art. 1. Objet

Les Conditions de Générales d’Utilisation définissent les droits et obligations du site www.antiqueweb.ch, désignées ci-après sous la dénomination "site", propriété de Madame Georgette Strobino domiciliée chez Monsieur Michael Strobino à la rue d’Italie 14, 1204 Genève, et de toute personne, désignée ci-après sous la nomination "utilisateur, utilisant le site ainsi que tous les espaces, y compris l’espace accessible après avoir procédé à son enregistrement.

Le propriétaire ainsi que les gestionnaires fournissant le contenu du site seront désignés ci-après sous la dénomination "administrateurs".

Tout utilisateur ne pourra accéder au site sans avoir pris connaissance et préalablement accepté les Conditions Générales d’Utilisation étant précisé qu’il sera considéré les avoir acceptées sans réserve en ayant cliqué sur le bouton « J’accepte » ou en ayant coché la case prévue à cet effet lorsque cela lui aura été demandé. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générale d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

L’utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans afin d'utiliser les services du site. Si l'utilisateur est plus jeune, l'utilisation du site sera sous l’entière responsabilité de son représentant légal.

Le site a pour objectif de mettre en vente une sélection d'objets d'art et de fournir des informations concernant l'art et les événements culturels.

Toute question ou plus généralement toute correspondance avec le site relative aux publications ou à son fonctionnement pourra être adressée par le biais du formulaire de contact disponible sur le site.

Art. 2. Contenu

L'objectif du site est de proposer des objets et des livres d'art à vendre sélectionnés par les administrateurs ains que des informations concernant l'art en général ainsi que des événements culturels. Les contenus du site sont destinés à un usage exclusivement personnel (et non commercial) de la part des utilisateurs.

Le contenu mis à disposition du site est protégé par la législation suisse, Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisin – LDA) en vigueur lors de la publication de ces Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire partiellement ou totalement tout ou partie du contenu sans l'accord écrit et préalable des administrateurs.

Les administrateurs se réservent le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sans préavis.

Vente

Les objets en vente proposés par le site sont réunis dans la rubrique "Vente". Les administrateurs ne peuvent pas garantir la disponibilité de l'objet. Les objets vendus seront retirés de la liste dès la réception du paiement intégral. Les administrateurs se réservent le droit de modifier les détails d'un objet ou de le retirer du site sans préavis ni explications préalables.

Encyclopediart

Les informations fournies dans la rubrique "Encyclopediart" sont issues des connaissances personnels des administrateurs et n'engagent qu'eux. Les administrateurs se réservent le droit de les modifier et de les retirer du site sans préavis ni explications préalables.

Librairie

Les livres d'art proposés daans la rubrique "Librairie" sont une sélection exclusive effectuée par les administrateeurs. Nul ne peut exiger la publication d'un livre. Les livres ne sont pas vendus directement sur le site ou par le biais des administrateurs. Ils sont vendus par l’intermédiaire de sites internet marchands tierces. Les prix indiqués sont ceux du vendeur à l'heure et la date de la publication sur le site. L’utilisateur sera dirigé électroniquement vers le site officiel du vendeur. Le site ou les administrateurs ne peuvent pas être tenus comme responsable en cas d’indisponibilité, de modification de prix, de délai de livraison ou pour tout autre problème survenant dans la transaction entre le vendeur et l’utilisateur.

Agenda

Les événements culturels proposés sur le site sont une sélection exclusive effectuée par les administrateurs. Nul ne peut exiger la publication et l'annonce d'un événement culturel. Les administrateurs ne sont pas les organisateurs des événements proposés et ne peuvent pas être tenus comme responsbale en cas d'annulation. Les informations peuvent être modifiées à tout moment par les administrateurs sans préavis ou notification.

Art. 3. Données personnelles

L'utilisateur peut s’inscrire sur le site en ouvrant un compte sur ce dernier. Il devra indiquer son nom, son prénom, son adresse postale, son téléphone, son adresse de courrier électronique, un identifiant personnel et un mot de passe. L’inscription se déroule en plusieurs étapes : saisie des données personnelles, réception sur l’adresse électronique communiquée de la confirmation de l’ouverture du compte. En validant son inscription sur le site, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales d’Utilisation.

Le site est dans l’obligation de détenir et de conserver les données de nature personnelle afin de permettre l’identification de chaque utilisateur. Il conserve les données personnelles précitées ainsi que les données de connexion concernant la date et l’heure de la dernière connexion au compte. Ces informations données seront conservées pendant 10 ans à compter de la dernière connexion établie.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra procéder par le biais de formulaires électroniques disponibles et prévus à cet effet sur le site par le biais de son compte personnel.

La suppression définitive des données ne pourra être effectuée que par le propriétaire du site sur une demande écrite de l'utilisateur. La suppression s'effectuera dans les plus brefs délais. Une fois effacées, les données ne peuvent plus être récupérées.

Le site s’engage à ne pas divulguer ou communiquer, sans une obtention préalable de l’utilisateur, les données personnelles à des tierces personnes, sauf sur une demande officielle d’une autorité judiciaire.

Il est interdit de collecter et d’utiliser les données personnelles figurant sur le site à des fins commerciales. Pour rappel, toute diffusion de données à caractère personnel (nom, photographie, etc.) est soumise au consentement préalable des personnes auxquelles elles se rapportent.

Art. 4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s'engage à utiliser le site de manière à :

  • Respecter les Conditions Générale d’Utilisation (CGU);
  • Respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, l’ordre public, les bonnes mœurs (la « Loi ») et les droits des tiers (en ce compris les droits de propriété intellectuelle ou contractuels, le droit à l’image et le droit à la vie privée);
  • Ne pas tenir des propos (ou diffuser de contenu) dénigrants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, racistes, injurieux ou portant atteinte à l'image ou à la réputation du site;
  • Ne pas porter à la connaissance du public l’identité et les coordonnées d’une personne sans son accord (en ce compris ses numéros de téléphone et courriers électroniques);
  • Ne pas télécharger du contenu contenant des virus ou fichiers corrompus qui peuvent perturber le fonctionnement du site, des systèmes de l’hébergeur ou d’ordinateur d’autres utilisateurs;
  • Ne pas recueillir des données concernant les utilisateurs;

Art. 5. Responsabilité

Les administrateurs s’engagent à prendre un soin tout particulier dans la justesse de son contenu sur le site notamment concernant les informations, les événements culturels ainsi que les livres. Ils s’engagent à maintenir à jour le contenu de manière régulière. Toutefois, si des informations erronées ou des omissions devraient être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page, l’utilisateur est invité à informer les administrateurs par le biais du formulaire électronique ceci dans le but que les corrections soient effectuées les plus brefs délais.

Les administrateurs se réservent le droit, à leur seule discrétion, de modifier tout élément du site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d'optimisation du site, les administrateurs peuvent décider de modifier les présentes conditions.

L’utilisateur reconnait que le site ainsi que les administrateurs ne pourront pas, en aucun cas, être tenus comme responsable ni d’un préjudice direct ou indirect qu’il pourrait subir lors de l’utilisation (licite ou non) du site.

Le site se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès au site et de fermer le compte de l’utilisateur si une utilisation de ce dernier peut être considérée comme contraire ou abusive à ces Conditions Générales d’Utilisation. En outre, l’utilisateur s’exposerait à des sanctions civiles ou pénales. Enfin, le site se réserve le droit d’exercer tout recours à l’encontre de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à indemniser le site de tout préjudice direct ou indirect qui pourrait nuire à son image, naître à raison du non-respect par l’utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation, de la Loi ou des droits des tiers.

Le site ainsi que les administrateurs ne peuvent pas garantir l'accès ininterrompu à son contenu ni l'absence totale d'erreurs. Il peut arriver que le service soit interrompu lorsque des problèmes de maintenance ou réparations, des problèmes informatiques, une perturbation du service Internet ou à d'autres circonstances imprévues surviennent. De même, le site ainsi que les administrateurs ne sont pas responsables des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au site.

Le site ainsi que les administrateurs ne pourront en aucun cas être tenus comme responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire du site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce dernier, à l’utilisation du site ou à la navigation sur le site. Le site et les administrateurs ne pourront pas être également tenus en aucun cas comme responsable de tout dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s'y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque survenant lors de ou liés à l'utilisation du site.

Art. 6. Notification

Le site ainsi que les administrateurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations transmises ou stockées dans les comptes des utilisateurs, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, le site et les administrateurs ont pour obligation de mettre en place un dispositif permettant à toute personne de porter à leur connaissance des éléments de contenu relatifs à l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.

Tout utilisateur ou tout tiers peuvent notifier l’existence d’un tel contenu les administrateurs par le biais du formulaire électronique disponible sur le site. Les administrateurs en informeront immédiatement les autorités publiques compétentes de l’existence d’un tel contenu et leur transmettra la notification reçue ainsi que toute information supplémentaire. Les administrateurs s’engagent également à retirer tout contenu litigieux.

Cette notification devra contenir les informations suivantes :

  • Les informations détaillées sur les faits constatés (localisation sur la page internet avec l’adresse URL);
  • Les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré;
  • Si la personne ayant constaté ces éléments est une personne physique (ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance);
  • Si la personne ayant constaté ces éléments est une personne morale (sa forme sociale, sa dénomination, son siège social et l’identité de son représentant légal).

Art. 7. Référencement

Le contenu publié sur le site esr susceptible d’être référencé dans les moteurs de recherche et d’être consulté par un public extérieur à celui visitant le site.

Art. 8. Cookies et sessions

Le site n’utilise pas de cookies hors de la navigation normale sur ce dernier ainsi que des cookies de tracking utilisés par le système Google Analytics et tel qu’il est expliqué dans notre charte de notre politique de confidentialité. Des cookies seront néanmoins nécessaires et utilisés pour assurer le bon fonctionnement des commandes ainsi que la gestion du panier d'achat virtuel.

Le site utilise néanmoins des sessions PHP permettant une meilleure utilisation et affichage du contenu.

En navigant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de tels outils informatiques. Dans le cas contraire, le site vous invite à ne pas utiliser les services proposés.

Art. 9. Stipulations diverses

La langue d’usage du site est uniquement le français.

Le contrat conclu en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation est un contrat à durée indéterminée.

L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment, sans préavis, en suivant les instructions sur le site.

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur, le site et les administrateurs. Elles sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation en annulant et remplaçant tous documents antérieurs conclus entre l'utilisateur, le site et les administrateurs.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit suisse.

Tout litige auquel les Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

Dans le cas où une stipulation des Conditions Générales d’Utilisation serait frappée de nullité en tout ou partie, cette nullité n’affectera pas la validité des autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation.

Le fait de la part d'un utilisateur ou d'un des administrateurs de renoncer à se prévaloir d'une inexécution par un autre utilisateur ou administrateur de l'une des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation n'impliquera pas une renonciation au bénéfice de la stipulation en cause ni à une quelque autre stipulation des Conditions Générales d’Utilisation.

Art. 10. For juridique

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont encadrées par la législation suisse en vigueur lors de la publication de ces dernières.

En cas de litige survenant entre les administrateurs, le site et un utilisateur, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux du canton de Genève (Suisse).